Code d'éthique

Préambule

Dans la réalisation de la mission du CUSM, le personnel s'emploie à intégrer les soins aux patients, l'enseignement et la recherche, tout en créant un milieu propice à l'investigation, à l'innovation et à l'auto-évaluation. Le CUSM cherche également à partager avec d'autres établissements et professionnels de la santé son expertise en matière de traitement des maladies, de prévention des maladies ou des accidents et de promotion de la santé, en vue de régler collectivement les problèmes de santé de la population. La collectivité du CUSM s'efforce de resserrer de façon constante ses relations avec les divers groupes qu'elle dessert, en misant sur la communication transparente, la compréhension et le soutien mutuels ainsi que le respect de la diversité culturelle et linguistique.

En conformité avec sa charte et ses traditions, le CUSM place au premier plan :

  • sa préoccupation fondamentale pour le respect de l'autonomie des patients et de leurs proches
  • les normes éthiques et juridiques de la plus haute rigueur en matière de pratique professionnelle
  • sa recherche de l'excellence dans les soins cliniques, la recherche et l'enseignement
  • la loyauté envers la collectivité
  • son engagement à l'égard des principes fondamentaux de la justice et de la répartition équitable des ressources en matière de soins de santé

Chaque membre de la collectivité du CUSM est solidairement responsable de traiter avec respect les personnes qui demandent l'aide du CUSM. Il doit tout mettre en oeuvre pour réconforter et rassurer ces personnes. Le présent code de déontologie exprime cette responsabilité et l'engagement d'ancrer les pratiques et la conduite quotidienne de l'établissement sur ses valeurs et ses croyances.

Dans l'instauration d'un environnement propice à la guérison, le CUSM attache la plus grande importance aux principes directeurs suivants :

  • le respect mutuel
  • le respect de la vie privée
  • la promotion d'une communication transparente
  • le respect de la confidentialité
  • des décisions éclairées sur les soins et les traitements
  • une approche humaine et responsable dans la prestation des soins
  • l'accessibilité des renseignements médicaux

Le respect mutuel

Toute personne doit être traitée avec respect. Ce principe se traduit dans l'attitude, les communications et les actes du personnel, des patients et des familles.

Le respect de la personne exige une sensibilité à l'égard des éléments suivants :

  • le droit de la personne de prendre les décisions qui la concernent (droit à l'autodétermination)
  • le droit à la dignité humaine et à la vie privée
  • les efforts de la personne pour exprimer à sa façon la maladie, les malaises et les symptômes qu'elle éprouve

Le personnel fait preuve de courtoisie, de justice et de compréhension à l'égard des patients et de leur famille. Le CUSM ne pratique aucune discrimination basée sur la race, l'origine ethnique, la culture, le statut social, le sexe, l'orientation sexuelle ou l'état de santé.

Le CUSM reconnaît la spécificité des besoins des enfants et des adolescents. Le personnel respecte ces besoins et cherche à y répondre, en conformité avec la mission de l'hôpital, les ressources disponibles et les besoins des autres enfants et de leur famille.

Chacun est collectivement responsable de faire en sorte que le CUSM constitue un milieu sécuritaire et courtois. Les membres du personnel, les patients et les visiteurs ne doivent pas subir de harcèlement ni de violence. Ils doivent se sentir libres de parler des incidents de violence, le cas échéant, sans crainte de représailles. Ils doivent disposer d'instructions claires sur les personnes auxquelles ils peuvent s'adresser pour parler de tels incidents.

La confidentialité

La confidentialité est le droit au respect du caractère privé des renseignements. La notion de confidentialité s'applique à la fois au dossier médical écrit du patient et aux renseignements communiqués par le patient, la famille ou les tiers. La confidentialité est la règle, à moins que la communication particulière de renseignements soit autorisée par le patient, ses parents ou un tuteur (pour le mineur âgé de moins de 14 ans) ou encore par la loi.

Le patient doit autoriser au préalable l'étude de son cas par toute personne étrangère à l'équipe médicale. Si le patient n'est pas en mesure de communiquer cette autorisation, les renseignements médicaux peuvent être discutés avec les personnes suivantes :

  • la personne désignée comme porte-parole du patient
  • le plus proche parent du patient
  • le mandataire du patient (le cas échéant).

Le respect de la confidentialité s'applique de même au dossier médical. Le personnel n'a accès au dossier médical qu'aux fins reliées à la prestation de soins de santé dans une perspective globale ou à des fins d'enseignement et de recherche approuvées par l'établissement. Si le dossier médical sert à l'enseignement ou à la recherche, toutes les précautions sont prises pour préserver la vie privée du patient ou l'anonymat nécessaires.

Les renseignements relatifs au patient, à son état de santé et à ses soins sont considérés comme confidentiels par l'équipe traitante. Les membres du personnel peuvent discuter de l'état de santé du patient avec les membres de l'équipe traitante pluridisciplinaire ou avec d'autres membres du personnel dans la seule mesure nécessaire pour le diagnostic ou le traitement. La même obligation de respect de la confidentialité est attendue de tout le personnel en contact avec le patient. Les renseignements doivent être communiqués à un établissement ou à un médecin de l'extérieur dans la mesure où l'exige la continuité des soins, mais toujours sous réserve d'un consentement écrit. Dans des circonstances exceptionnelles prévues par la loi ou par une ordonnance du tribunal, les renseignements peuvent être communiqués sans un consentement préalable exprès.

L'accès au dossier médical

Sur demande, le patient peut avoir accès à son dossier médical à moins que, par exception, le médecin traitant estime que ce n'est pas dans l'intérêt du patient pour le moment. L'examen du dossier médical par le patient a lieu en présence d'un membre du personnel professionnel. L'accès de toute autre personne au dossier médical d'un patient n'est permis qu'avec l'autorisation appropriée ou sur ordonnance du tribunal. Dans certains cas, l'accès au dossier médical à des fins de recherche peut être autorisé par le Comité d'éthique de la recherche. Les mesures appropriées de respect de la vie privée et de la confidentialité s'appliquent alors.

Le respect de la vie privée

Ce principe s'entend du droit de la personne d'être à l'abri de toute intrusion inopportune dans sa vie privée. Le personnel reconnaît que tout patient a le droit au respect de sa dignité et de sa pudeur. Les traitements, investigations et soins intimes sont effectués d'une manière qui respecte la dignité et l'intimité du patient.

En contrepartie, on attend des enfants et des adultes, patients, membres de la famille ou visiteurs, qu'ils fassent preuve de considération pour la dignité et la vie privée de toutes les personnes avec lesquelles ils entrent en contact lors de leur présence à l'hôpital.

La communication transparente

La communication transparente comporte plusieurs dimensions, de la plus simple, comme savoir à qui l'on s'adresse, à la plus complexe, comme comprendre parfaitement les avantages et inconvénients d'une intervention médicale donnée. Le personnel s'emploie à promouvoir une communication transparente par les moyens suivants :

  • porter un badge d'identité et se présenter à l'interlocuteur
  • expliquer le rôle du personnel de soins primaires
  • dispenser les soins en français, en anglais et en d'autres langues au besoin
  • allouer un délai pour les décisions, sous réserve des impératifs de la situation clinique
  • donner des renseignements sur les soins et services disponibles au sein de l'établissement et sur l'accès aux soins continus à l'extérieur après le congé de l'hôpital
  • répondre aux questions et aux préoccupations du patient et des membres de la famille
  • faciliter la prise de décision éclairée du patient
  • assurer la présence d'un « ombudsman » et l'existence d'une procédure de traitement des plaintes des patients
  • mettre en oeuvre la politique de l'établissement sur l'information en cas de résultats non prévus : s'il se produit une erreur dans les soins prodigués au patient, le patient est informé de l'erreur, de ses conséquences probables et des mesures correctives qui seront adoptées
  • promouvoir une communication efficace entre les départements, services, équipes et professionnels au sein du CUSM.

Des décisions éclairées sur les soins et les traitements

Le principe du respect de la décision éclairée d'une personne apte à décider est au coeur du consentement éclairé. Le patient doit être aidé pour prendre la meilleure décision possible au sujet de ses soins de santé, ce qui implique :

  • qu'il reçoive les renseignements nécessaires sur les points suivants :

    • sa maladie
    • les investigations, traitements ou études de recherche disponibles
    • le but, les avantages, les risques et les effets secondaires possibles des investigations et traitements disponibles ou exposés dans les études de recherche
    • l'identité et le rôle des membres de l'équipe soignante
    • le droit de refuser une investigation ou un traitement
    • les conséquences probables du refus des traitements proposés
    • le droit de refuser de participer à une recherche
    • le droit de retirer son consentement à tout moment
  • qu'il reçoive ces renseignements dans un langage clair, compréhensible et dans un climat où la discussion franche est possible. Au besoin, le patient peut demander et recevoir de l'aide pour faciliter sa compréhension de la situation et sa prise de décision;
  • qu'il dispose d'un délai de réflexion avant de prendre une décision
  • qu'il participe aux discussions au fur et à mesure de l'évolution de sa situation
  • qu'on lui demande le rôle qu'il souhaite voir sa famille jouer dans les décisions relatives à ses soins de santé, notamment s'il risque de devenir inapte ou incapable de s'exprimer par lui-même. Le patient doit recevoir de l'aide, s'il y a lieu, pour porter ces questions à l'attention de sa famille.

On reconnaît au patient le droit de choisir un mandataire comme porte-parole ou décideur dans le cas où le patient deviendrait inapte ou aurait besoin d'aide. Le droit du patient de revenir sur une décision ou de demander un second avis doit également être respecté.

Dans l'application du principe de la décision éclairée, il faut tenir compte des circonstances particulières, notamment des cas suivants :

  • les personnes inaptes
  • les enfants et les adolescents
  • les situations d'urgence
  • le consentement délégué
  • la communication aux tiers
  • les directives préalables

Dans ces cas, le personnel hospitalier cherche à respecter les principes fondamentaux exposés ci-dessus tout en tenant compte de la législation applicable.

S'agissant des enfants et des adolescents, la participation des deux parties, la famille et le jeune patient, est importante pour le succès des soins et des traitements, car les deux jouent un rôle crucial dans la mise en oeuvre de soins optimaux. Cette participation vise notamment toute décision touchant l'état de santé ou le bien-être du jeune patient.

Les précautions dans les soins cliniques et la recherche

Le personnel du CUSM prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de toute personne se trouvant à l'hôpital et fait tout en son pouvoir pour mettre les enfants et leur famille à l'abri du danger.

Conformément à la politique d'information de l'établissement, le patient est informé des résultats non prévus de procédures ou des erreurs qui peuvent survenir au cours des soins.

La recherche clinique est menée dans le cadre des normes éthiques reconnues et uniquement après examen et approbation du Comité d'éthique de la recherche concerné. Le patient peut refuser de participer à un projet de recherche ou s'en retirer à tout moment, sans craindre que sa décision influe sur ses soins ou ceux des membres de sa famille.

Les responsabilités des patients

Le patient doit traiter avec respect les autres patients et le personnel. Il doit comprendre que l'excellence des soins cliniques de l'établissement dépend étroitement de sa mission d'enseignement et de recherche.

Le patient doit participer le plus possible à ses propres soins de santé. Il doit notamment :

  • prendre les meilleures décisions possibles au sujet de ses soins de santé;
  • discuter avec le personnel de ses attentes, de ses préférences et de ses décisions;
  • participer à son plan de traitement;
  • se comporter en consommateur consciencieux des soins de santé