Mandat

L’article 209 de la Loi sur les Services Sociaux et de Santé énonce que :

« Tout établissement doit mettre sur pied un comité pour les usagers de ses services et, (…), lui accorder le budget fixé à cette fin dans son budget de fonctionnement ou, dans le cas d’un établissement privé non conventionné, le montant versé à cette fin par le ministre.

Lorsque l’établissement exploite un centre offrant des services à des usagers hébergés, il doit mettre sur pied, dans chacune des installations du centre, un comité de résidents ».

Composition

Le Comité des usagers du Centre universitaire de santé McGill est composé d’un total de quinze (15) membres en provenance des installations du CUSM. Soit d'un représentant en provenance de chacune des installations suivantes: l'Institut Thoracique de Montréal (ITM), l’Hôpital Neurologique de Montréal (HNM), l’Hôpital Lachine, de deux (2) représentants pour l'Hôpital de Montréal pour enfants (HME) et de trois (3) représentants pour chacune des installations suivantes : l'Hôpital Général de Montréal (HGM) et l'Hôpital Royal Victoria (HRV), ainsi que d'un représentant provenant de chacun des comités de résidents des installations de l’ITM, de l’HGM, de l’HRV et de l’Hôpital Lachine.

Les Comités de résidents du Centre universitaire de santé McGill sont chacun composés de trois représentants en provenance des installations de l'Hôpital Général de Montréal (HGM), de l'Hôpital Royal Victoria (HRV), de l’Institut Thoracique de Montréal (ITM) et de L’Hôpital Lachine.

Représentation

La majorité des membres doivent être des usagers. Toutefois, s'il est impossible d'avoir une majorité d'usagers sur le comité, ceux-ci peuvent élire toute autre personne de leur choix pourvu que cette personne ne travaille pas pour le CUSM.

Durée

Le mandat des membres du comité des usagers et des membres d'un comité de résidents ne peut excéder trois ans.

Restrictions

Une personne ne peut être membre du Comité des usagers ou d’un comité de résidents si elle est sous curatelle, si elle travaille pour le CUSM, si elle exerce sa profession dans un centre exploité par celui-ci ou si elle a renoncé à son droit d’être membre de ce Comité.

Le Comité des usagers et les comités de résidents du Centre universitaire de santé McGill ont pour mission de suivre et d’encourager l'engagement pris par le CUSM d'assurer des soins de qualité, axés sur le patient et la famille. Pour remplir leur mission, les comités des patients exercent avec indépendance leur mandat, notamment de :

  • Promouvoir l'objectif de l'intérêt des patients dans l'ensemble des soins, de l'enseignement et de la recherche;
  • Fournir une tribune de représentation et de promotion des intérêts collectifs et individuels des patients du CUSM;
    • Représenter les patients auprès des principaux comités hospitaliers qui visent le maintien ou l'amélioration de la qualité des soins et de l'environnement pour les patients;
  • Collaborer avec la direction pour mettre en œuvre les améliorations nécessaires ou souhaitables du système de santé au sein du CUSM;
  • Assister tout patient, à sa demande, dans une démarche qu'il entreprend ou lorsqu'il dépose une plainte.