Cadre réglementaire et législatif

CUSM et McGill

Regulatory Framework in Health Research at the McGill University Health Centre [.pdf] (en anglais seulement)
McGill University Policy on the Ethical Conduct of Research Involving Human Subjects [.pdf] (en anglais seulement)
Charte des droits et libertés de la personne
(CMQ) Code de déontologie des médecins
Code civil du Québec (FRSQ) Dossier sur le clonage humain
(FRSQ) Code d’éthique et de déontologie
(FRSQ) Guide d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique
Gazette officielle du Québec
(MRST) Gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux
Loi sur les services de santé et les services sociaux
(MSSS) Circulaire 2003-06-19 [.pdf]
(MSSS) Guide d'élaboration de normes sur la gestion des banques de données [.pdf]
MSSS Plan d’action Ministériel [.pdf]

Québec

Charte des droits et libertés de la personne

Canada

Addendum de Santé Canada sur la ligne directrice de l’ICH thème E11 : Recherche clinique sur les produits médicinaux dans la population pédiatrique
Classification des instruments médicaux
Health Canada Regulatory Requirements Governing Drugs for Use in Clinical Trials in Canada [.pdf](en anglais)
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Décret d’exclusion visant des organisations de la province de Québec
Loi sur les aliments et drogues
Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales – Trois Conseils
Règlement d’exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues)
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (Drogues de la partie C) (pris le 17 juin 2001)
Règlement sur les aliments et drogues
Règlement sur les instruments médicaux
Règlement sur les instruments médicaux – Lettre aux intervenants
Règlement sur les produits de santé naturels
(Santé Canada) Codification ministérielle de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues
(Santé Canada) Élaboration d’une demande d’essai expérimental – Instruments médicaux
(Santé Canada) Information sur les effets indésirables
(Santé Canada) Instruments médicaux – Rapport d’incident

États-Unis

Rapport de la Commission nationale pour le Protection des sujets humains dans le cadre de la recherche biomédicale et béhavioriste Protection des sujets humains
Rapport Belmont : Principes éthiques et directives concernant la protection des sujets humains dans le cadre de la recherche

International

Code de Nuremberg
Conseil des organisations internationales des sciences médicales (CIOMS)
Lignes directrices internationales d’éthique pour la recherche biomédicale impliquant des sujets humains
Conseil des organisations internationales des sciences médicales (CIOMS) International Guidelines for Ethical Review of Epidemiological Studies (Principes directeurs internationaux pour une éthique des études épidémiologiques) (en anglais)
Conseil des organisations internationales des sciences médicales (CIOMS)
Human Genome Mapping, Genetic Screening and Gene Therapy (Déclaration d’Inuyama sur la cartographie du génome humain, le dépistage génétique et la thérapie génique)
 (en anglais)
Déclaration d’Helsinki (2008)
International Committee of Medical Journal Editors (ICMJE). Uniform Requirements for Manuscripts Submitted to Biomedical Journals: Writing and Editing for Biomedical Publication
ICH Efficacité
Gestion des données cliniques sur l’innocuité des médicaments : Définitions et normes relatives à la déclaration rapide ICH thème E2A
Les bonnes pratiques cliniques : directives consolidées ICH thème E6
Études à l’appui des groupes spéciaux : Gériatrie ICH thème E7
Considérations générales relatives aux études cliniques ICH thème E8
Recherche clinique sur les produits médicinaux dans la population pédiatrique ICH thème E11 
Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication 
The Rules governing Medicinal Products in the European Union (Les règles gouvernant les produits médicaux dans l’Union européenne) (en anglais)

Entreprises

Normes canadiennes de la publicité