Québec

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Charte des droits et libertés de la personne

(CMQ) Code de déontologie des médecins

Code civil du Québec

(FRSQ) Dossier sur le clonage humain

(FRSQ) Code d’éthique et de déontologie [.pdf]

(FRSQ) Guide d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique [.pdf]

Gazette officielle du Québec

(MRST) Gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche [.pdf]

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux

Loi sur les services de santé et les services sociaux

(MSSS) Circulaire 2003-06-19 [.pdf]

(MSSS) Guide d'élaboration de normes sur la gestion des banques de données [.pdf]

MSSS Plan d’action Ministèriel [.pdf]

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