Leçons tirées en matière de sécurité des patients

Le CUSM aborde la question de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins de santé en identifiant les situations susceptibles de mettre les patients à risque et en prenant les mesures nécessaires pour prévenir ou gérer ces risques.

Par exemple, le CUSM exerce un suivi sur les incidents et sur les accidents depuis plus de 19 ans, soit bien avant que l’Assemblée nationale du Québec n'adopte le projet de loi no 113 en 2002; il s’agissait de l'une des initiatives s'adressant aux établissements du Québec, visant à établir un système de déclaration pour identifier les incidents et les accidents, et pour exercer un suivi sur ces incidents et accidents.

Le CUSM a évidemment adhéré à la création du Registre national des incidents et accidents dans la prestation des soins et des services de santé, annoncée en avril 2011 par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Ce registre est un moyen d’exercer un suivi sur les données fournies par les établissements de l’ensemble de la province et d’analyser les tendances qui se dégagent des données ainsi recueillies.

Déclarer les incidents et les accidents

Il arrive que des événements indésirables se produisent, et ce, malgré tous les efforts qui sont déployés pour prévenir de telles situations. Le CUSM considère qu’il est prioritaire d'apprendre de ces  événements.

La politique du CUSM en matière de déclaration des incidents et accidents exige que tous les incidents et accidents impliquant des patients ou des visiteurs soient déclarés au Département de la qualité, de la sécurité des patients et de la performance. Après leur déclaration, ces incidents et accidents font l’objet d’une analyse et servent à établir les mesures qui peuvent être mises en place pour éviter qu’ils ne se reproduisent.

Registre national des incidents et accidents dans la prestation des soins et des services de santé

En décembre 2002, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité le projet de loi no 113, qui est par la suite devenu une modification à la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux L.R.Q., chapitre S-4.2, art. 8 (LSSSS). Avec cette loi, le Québec est devenu la première province canadienne à exiger que les établissements de soins de santé identifient les incidents et accidents, qu’ils exercent un suivi sur ces événements, et qu’ils s’assurent de prendre les mesures nécessaires pour éviter que de tels incidents et accidents ne se reproduisent.

Le 27 avril 2011, le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec a annoncé la création du Registre national des incidents et accidents survenus lors de la prestation de soins de santé et de services sociaux. Le Système d’information sur la sécurité des soins et des services (SISSS) facilitera le processus de  déclaration, clair et normalisé, des incidents et accidents par tous les établissements de soins de santé de l’ensemble de la province. L’analyse des renseignements fournis par ces établissements, afin d’alimenter le SISSS, permettra aux Hôpitaux de bénéficier de l’expérience des autres organisations, afin d’identifier et de mettre en place les mesures correctives et les politiques nécessaires pour éviter que des événements similaires ne se produisent dans leur propre établissement. 

Registre des incidents et accidents du CUSM

Depuis 1994, le CUSM utilise une base de données maison pour maintenir un registre local des incidents et accidents déclarés. Le département de la qualité, de la sécurité des patients et de la performance, analyse régulièrement les données ainsi obtenues, afin d’identifier les tendances, d’élaborer et de mettre en œuvre les mesures visant à réduire et à prévenir les risques pour les patients.

Le CUSM encourage son personnel et les médecins à déclarer les incidents et les accidents; il s’agit là d’une des nombreuses activités visant à améliorer la sécurité des soins et des services.

La déclaration des incidents et accidents est l’un des éléments essentiels de la culture de sécurité au CUSM. Elle permet de:

  • Recueillir des données et identifier des tendances (voir le graphique no 1)
  • Tirer des leçons des événements
  • Planifier dans le but d’améliorer la situation
  • Mesurer l’impact des améliorations apportées


Graphique 1


Source : Base de données Gesrisk

 
Source: Base de données Gesrisk

 

Analyse

  • Le nombre d’incidents et d’accidents déclarés doit être considéré par rapport au volume total d’activité et par rapport à la complexité des cas traités dans un centre de soins tertiaires et quaternaires. Pour ce faire, on utilise souvent un taux de déclaration.
Exemples du volume d’activités au CUSM (2014 - 2015)
Plus de 685 000 visites ambulatoires
Plus de 177 000 visites à l’urgence
Plus de 39 000 admissions de patients
Plus de 32 000 chirurgies
Plus de 512 000 diagnostics radiologiques

Graphique 2


Source: Base de données Gesrisk

 

Graphique 3


Source: Base de données Gesrisk

"x" indique que le champ n'est plus utilisé sur le nouveau AH223

 

Mesure :
L’analyse des incidents et accidents déclarés peut entraîner la prise de mesures à l’échelle locale et/ou systémique en matière de sécurité des patients. Les données relatives aux tendances qui se dessinent soutiennent le choix des priorités pour ce qui est des mesures à prendre en matière de sécurité des patients; les recommandations/plans d’actions liés à ces mesures sont présentés au Comité de la gestion de la qualité et de la gestion des risques ainsi qu’au Comité responsable de la sécurité des patients du CUSM.

 

CUSM Politique de divulgation d’un accident aux patients

Le CUSM est un chef de file à cet égard; en effet, en 2001, il a mis en œuvre une politique de divulgation, soit une année complète avant les modifications législatives apportées à la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Les fournisseurs de soins de santé du CUSM sont reconnus pour leur dévouement, leur formation et pour leur professionnalisme, de même que pour la recherche des meilleurs résultats cliniques possibles pour leurs patients.

Malgré les efforts que nous déployons, il arrive que des événements indésirables se produisent, et il se peut que les résultats obtenus pour les patients ne correspondent pas à ce qui avait initialement été désiré ou prévu.

 


Cliquez ici
 pour consulter le texte intégral de la politique du CUSM relativement à la divulgation d’un accident au patient.

La politique de divulgation du CUSM reflète notre engagement à identifier la cause de l’accident, à offrir au patient concerné tout le soutien nécessaire et, finalement, à développer et à élaborer des stratégies visant à offrir de meilleurs soins de santé. Le CUSM est un chef de file à cet égard; en effet, en 2001, il a mis en œuvre une politique de divulgation, soit une année complète avant les modifications législatives apportées à la Loi sur les services de santé et les services sociaux. 

 

 


Définitions

Incident:
Une action ou une situation qui n'entraîne pas de conséquence sur l'état de santé ou le bien-être d'un usager, du personnel, d'un professionnel concerné ou d'un tiers mais dont le résultat est inhabituel et qui, en d'autres occasions, pourrait entraîner des conséquences. (Source : Loi sur les services de santé et les services sociaux, LRQ, c. S-4.2 [« LSSSS »], article 183.2)

Au Québec, il existe une distinction entre incident et accident; un accident entraîne ou pourrait entrainer des conséquences, alors que l’incident n’en entraîne pas. Ailleurs au Canada, par incident, on entend tout incident et accident, qu’il entraîne des conséquences ou non.

 

Accident:
Action ou situation où le risque se réalise et est, ou pourrait être, à l'origine de conséquences sur l'état de santé ou le bien-être de l'usager, du personnel, d'un professionnel concerné ou d'un tiers.  (Source : Loi sur les services de santé et les services sociaux, LRQ, c. S-4.2 [« LSSSS »], article 8)

Au Québec, il existe une distinction entre incident et accident; un accident entraîne ou pourrait entrainer des conséquences, alors que l’incident n’en entraîne pas. Ailleurs au Canada, par incident, on entend tout incident et accident, qu’il entraîne des conséquences ou non.