Si vous souhaitez obtenir des reçus pour fins d’impôt :
- envoyer votre demande par courriel à [email protected]
- joindre le relevé bancaire afin de valider le paiement effectué à la clinique de fertilité du CUSM (assurez- vous de noircir les autres transactions pour des raisons de confidentialité)
Attestation relative au traitement de l'infertilité
Versement anticipé du crédit d’impôt pour traitement de l’infertilité —2021
Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité — 2022
Versement anticipé du crédit d’impôt pour traitement de l’infertilité —2023
BULLETIN D'INFORMATION
Sous-titre : Revue de l'aide fiscale accordée aux personnes ayant recours à la voie médicale pour devenir parents
Numérotation : 2014-10
Date : 2014-11-28
Thème : Fiscalité
Document 447,61 Ko
BULLETIN D'INFORMATION
Sous-titre : Modifications à la liste des frais admissibles à une aide fiscale pour le traitement de l'infertilité à la suite de la sanction du projet de loi N° 20
Numérotation : 2015-6
Date : 2015-11-11
Thème : Fiscalité
Document 256,88 Ko
Si vous avez des questions, composez le 418 691-2236.