Rougeole : connaître les risques et savoir comment se protéger. En savoir plus .

Crédit d'impôt pour le traitement de l'infertilité

Si vous souhaitez obtenir des reçus pour fins d’impôt : 
  • envoyer votre demande par courriel à [email protected]
  • joindre le relevé bancaire afin de valider le paiement effectué à la clinique de fertilité du CUSM (assurez- vous de noircir les autres transactions pour des raisons de confidentialité)

 

Attestation relative au traitement de l'infertilité 

Versement anticipé du crédit d’impôt pour traitement de l’infertilité —2021

Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité — 2022

Versement anticipé du crédit d’impôt pour traitement de l’infertilité —2023

 


 

BULLETIN D'INFORMATION

Sous-titre : Revue de l'aide fiscale accordée aux personnes ayant recours à la voie médicale pour devenir parents
Numérotation : 2014-10
Date : 2014-11-28
Thème : Fiscalité 
Document Document en format PDF 447,61 Ko

 

BULLETIN D'INFORMATION
Sous-titre : Modifications à la liste des frais admissibles à une aide fiscale pour le traitement de l'infertilité à la suite de la sanction du projet de loi N° 20
Numérotation : 2015-6
Date : 2015-11-11
Thème : Fiscalité 
Document Document en format PDF 256,88 Ko

 

Si vous avez des questions, composez le 418 691-2236.