Définitions
Le terme « Technologie de la santé » désigne tout équipement, médicament ou procédure médicale utilisés par les corps professionnels, de même qu'aux systèmes médicaux dans le cadre desquels ils sont utilisés.
Le CUSM est une structure corporative unique formée de cinq hôpitaux distincts : l'Hôpital de Montréal pour enfants (HME), l'Hôpital général de Montréal (HGM), l'Hôpital thoracique de Montréal (HTM), l'Hôpital neurologique de Montréal (HNM) et l'Hôpital Royal Victoria (HRV).
Éléments du contexte
Le système de santé ne peut se permettre de fournir un accès universel à tous les services et technologies de santé pour l'ensemble de la population, sans égard aux coûts. Un accès prioritaire à certains services doit donc être privilégié au détriment d'autres dont l'accès doit être limité.
Certaines des décisions relatives à l'accès aux services sont actuellement prises par les gouvernements (par exemple, ne pas couvrir les frais optométriques et dentaires pour l'ensemble de la population). Cependant, plusieurs de ces décisions sont prises au sein même des hôpitaux. Bien que les gouvernements préconisent l'accès universel à tous les soins hospitaliers jugés « nécessaires », ils peuvent contraindre ces derniers à réduire certains services par le biais de restrictions de l'enveloppe budgétaire globale.
Principes de base
Les principes de bases qui guideront le TAU dans l'exécution de son mandat sont les suivants :
- Le TAU est un organisme strictement consultatif. La responsabilité actuelle de la prise de décision demeure inchangée.
- Le rôle primaire du TAU est d'effectuer des évaluations de technologies de la santé (ÉTS). Les décisions concernant l'utilisation de technologies existantes ou émergentes devraient être basées sur des données fiables concernant l'efficacité et les coûts de cette technologie, de même que de tout aspect social, éthique et légal pertinents. Le TAU développera des ÉTS qui répondront à ce besoin.
- Le rôle secondaire du TAU consiste à formuler des recommandations sur la base des ÉTS. Les décisions relatives à l'allocation des ressources ne peuvent être prises sur la base unique des données fournies par les ÉTS. Ces décisions sont plutôt déterminées par le poids relatif que leur attribuent les décideurs. En effet, pour qu'une décision soit acceptée et appuyée par la communauté hospitalière, elle doit être conforme au système de valeurs de cette même communauté. Ainsi, les recommandations formulées le seront par un groupe d'intérêt représentatif de l'ensemble de la communauté hospitalière et consceint de son système de valeurs. De plus, l'acceptation d'une decision dont l'effet pourrait être de limiter l'accès à certains services requiert la participation active de tous les professionnels de la santé impliqués. Le TAU s'assurera de prendre les mesures nécessaires pour que ce soit le cas.
- Une grande transparence est essentielle à l'acceptation des décisions. Les ÉTS ou les recommandations concernant de difficiles décisions d'allocation de ressources seront diffusées avec toutes les données et justifications nécessaires à l'appui.
Direction
Le TAU est chapeauté par un directeur qui relève d'un comité exécutif dont les membres sont représentatifs de différents champs disciplinaires et hôpitaux satellites faisant partie du CUSM. Le comité aviseur est à son tour sous l'autorité du chef d'exploitation - administration générale de l'hôpital.
Processus d'évaluation
Lors de la production de rapports d'évaluation des technologies de la santé (ÉT), le TAU procédera de la façon suivante :
Thèmes abordés. Les thèmes ou questions de recherche abordés pour une ÉTS sont ceux impliquant de difficiles décisions d'allocation de ressources, généralement en raison des coûts élevés de la technologie ou de son efficacité incertaine. Les suggestions de thèmes d'ÉTS de la part de l'administration de l'hôpital, de membres de tous les services cliniques ou administratifs et de l'ensemble de la communauté hospitalière seront bienvenues. Les décisions d'adopter ou non les thèmes suggérés seront prises par le comité aviseur du TAU sur la base de facteurs tels que son aspect litigieux, son impact économique, l'efficacité marginale de la technologie en question ou son rapport coût-efficacité. Aucune ÉTS ne sera effectuée sans la demande expresse ou l'accord préalable de l'administration de l'hôpital. Afin d'éviter tout chevauchement, les autres groupes d'ÉTS susceptibles d'avoir effectué une évaluation similaire seront contactés avant le début de tout projet d'évaluation.
Implication locale. Très tôt et tout au long du processus de révision, les départements ou équipes disciplinaires responsables de la demande d'évaluation seront mis à contribution. La collaboration des membres du comité TAU de ce même département pourra également être sollicitée.
Évaluation des technologies de la santé (ÉTS). Une équipe de professionnels engagés par le TAU sera responsable de la production d'ÉTS présentant des données fiables et valides sur l'impact économique, l'efficacité et le rapport coût-efficacité de la technologie. Ce processus suffira probablement à guider adéquatement de processus de prise de décision sans autre implication du TAU. Inversement, le TAU pourrait être sollicité pour le développement de recommandations basées sur l'ÉTS.
Production de recommandations. Avant de formuler ses recommandations, le comité aviseur cooptera des représentants additionels des divers groupes d'intérêts concernés. Le comité « étendu » révisera alors l'information prduite par l'ÉTS et, si nécessaire, obtiendra l'information additionnelle requise (coûts d'opportunité, aspects éthiques et légaux, sentiments et opinion générale de la communauté). Les recommandations seront alors formulées sur la base du consensus.
Communications. Les rapports d'évaluation et les recommandations produites seront soumises aux autorités administratives de l'hôpital par le biais du Directeur des services professionnels et seront simultanément rendues publiques à l'ensemble de la communauté hospitalière après un délai de 2 semaines, et feront état des données et arguments sur lesquels les recommandations sont fondées. Les rapports seront mis à la disposition de tous les organismes ou hôpitaux intéressés. S'il y a lieu, les rapports d'évaluation seront révisés et soumis pour publication dans des revues professionnelles.
Évaluation et suivi. Le TAU effectuera un suivi étroit de chacune des évaluations ou recommandations produites afin d'en documenter les répercussions éventuelles sur la politique hospitalière. Après une période maximale de quatre ans, ces activités de suivi seront revues et soumises à l'approbation d'un groupe de réviseurs externes nommé par le Conseil des Directeurs du CUSM, et rendues publiques.
Pour plus d'information, prière de contacter :
Dr N. Dendukuri (directrice)
514 934-1934, poste 36916
Courriel : [email protected]
Dr James (Jay) Brophy (président)
514 934-1934, poste 36771
Courriel : [email protected]