Code d'éthique | Centre universitaire de santé McGill

Code d’éthique du CUSM

Préambule

Dans la réalisation de la mission du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), le personnel s’emploie à intégrer les soins aux patients, l’enseignement et la recherche, tout en créant un milieu propice à l’investigation, à l’innovation et à l’autoévaluation. Le CUSM cherche également à partager avec d’autres établissements et professionnels de la santé son expertise en matière de traitement des maladies, de prévention des maladies ou d’accidents et de promotion de la santé, en vue de régler collectivement les problèmes de santé de la population. La collectivité du CUSM s’efforce de resserrer de façon constante ses relations avec les divers groupes qu’elle sert, en misant sur la communication ouverte, la compréhension et le soutien mutuels, de même que le respect de la diversité culturelle et linguistique. Nous travaillons en partenariat avec les patients afin d’identifier leurs besoins en matière de soins de santé et afin d’y répondre.

En conformité avec sa charte et ses traditions, le CUSM place au premier plan :

une préoccupation fondamentale pour le respect de la valeur intrinsèque de chaque personne;
l’engagement à traiter en tout temps les patients en faisant preuve de compréhension, de compassion, de courtoisie et d’équité, dans le respect de leur dignité, de leur autonomie, de leurs besoins et de leur sécurité;
l’obligation de respecter les normes éthiques et juridiques de la plus haute rigueur en matière de pratique professionnelle;
l’engagement à la recherche de l’excellence dans les soins cliniques, la recherche et l’enseignement;
la loyauté envers notre collectivité;
l’engagement à l’égard des principes fondamentaux de la justice et de la répartition équitable des ressources en matière de soins de santé.

Tous les membres de la collectivité du CUSM sont solidairement responsables de traiter avec respect les personnes qui demandent l'aide de notre institution. Chacun doit tout mettre en œuvre pour réconforter et rassurer ces personnes. Le présent code de déontologie exprime cette responsabilité et l'engagement du CUSM à ancrer les pratiques et les activités courantes de l'établissement dans ses valeurs et ses croyances.

Dans la création d'un environnement propice à la guérison, le CUSM attache la plus grande importance aux principes directeurs suivants :

le respect mutuel;
le respect de la vie privée;
la promotion de la transparence dans les communications;
le respect de la confidentialité;
des décisions éclairées quant aux soins et aux traitements;
une approche humaine et responsable dans la prestation des soins;
l'accessibilité des renseignements médicaux.

Le respect mutuel

Toute personne doit être traitée avec respect. Ce principe se traduit dans l'attitude, les communications et les comportements du personnel, des patients et des familles.

Le respect de la personne exige une sensibilité à l'égard des éléments suivants :

le droit de la personne de prendre les décisions qui la concernent (droit à l'autodétermination);
le droit à la dignité humaine et à la vie privée;
les efforts de la personne pour décrire à sa façon son expérience de la maladie ou pour exprimer les malaises et les symptômes qu'elle éprouve.

Le personnel fait preuve de courtoisie, de justice et de compréhension à l'égard des patients et de leur famille. Le CUSM ne pratique aucune discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique, la culture, le statut social, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état de santé ou les choix en matière de santé.

Le CUSM reconnaît la spécificité des besoins des enfants et des adolescents. Le personnel respecte ces besoins et cherche à y répondre, en conformité avec la mission de l'hôpital, les ressources disponibles et les besoins des autres enfants et de leur famille.

Tous les membres du personnel sont collectivement responsables de faire en sorte que le CUSM constitue un milieu sécuritaire et courtois. Les membres du personnel, les patients et les visiteurs ne doivent pas subir de harcèlement ni de violence. Ils doivent se sentir libres de parler des incidents de violence, le cas échéant, sans crainte de représailles. Ils doivent disposer de directives claires quant au processus de dénonciation de tels incidents et quant à l’identité des personnes auxquelles ils doivent s’adresser pour ce faire.

La confidentialité

La confidentialité est le droit au respect de la confidentialité des renseignements. La notion de confidentialité s'applique à la fois au dossier médical écrit du patient et aux renseignements communiqués par ce dernier, la famille ou des tiers. La confidentialité est la règle, à moins que la communication particulière de renseignements ne soit autorisée par le patient, ses parents ou un tuteur (pour le mineur âgé de moins de 14 ans), ou encore par la loi.

Le patient doit autoriser au préalable l'étude de son cas par toute personne étrangère à l'équipe médicale. Si le patient n'est pas en mesure d’accorder cette autorisation, les renseignements médicaux peuvent faire l’objet de discussions avec les personnes suivantes :

la personne désignée comme porte-parole du patient;
le plus proche parent du patient;
le mandataire du patient (le cas échéant).

Le respect de la confidentialité s'applique également au dossier médical. Le personnel n'a accès au dossier médical qu'aux fins de prestation de soins de santé dans une perspective globale ou à des fins d'enseignement et de recherche approuvées par l'établissement. Si le dossier médical sert à des fins d'enseignement ou de recherche, toutes les précautions doivent être prises pour préserver adéquatement la vie privée ou l’anonymat du patient.

Les renseignements relatifs au patient, à son état de santé et à ses soins sont considérés comme confidentiels par l'équipe traitante. Les membres du personnel peuvent discuter de l'état de santé du patient avec les membres de l'équipe traitante pluridisciplinaire et, au besoin, avec d'autres membres du personnel, dans la mesure où ces discussions sont nécessaires au diagnostic ou au traitement. La même obligation de respect de la confidentialité est attendue de tous les membres du personnel en contact avec le patient. Les renseignements peuvent être communiqués à un autre établissement ou à un médecin de l'extérieur pour autant que la situation l'exige pour la continuité des soins, mais ce, toujours sous réserve d'un consentement écrit. Dans des circonstances exceptionnelles prévues par la loi ou par une ordonnance d’un tribunal, les renseignements peuvent être communiqués sans consentement préalable explicite.

L'accès au dossier médical

Sur demande, le patient peut avoir accès à son dossier médical à moins que, à titre exceptionnel, le médecin traitant estime que ce n'est pas dans l'intérêt de celui‑ci au moment de la demande. L'examen du dossier médical par le patient a lieu en présence d'un membre du personnel professionnel. L'accès de toute autre personne au dossier médical d'un patient n'est permis qu'avec l'autorisation appropriée ou sur ordonnance du tribunal. Les mesures adéquates en matière de respect de la vie privée et de la confidentialité s'appliquent alors.

Le respect de la vie privée

Le principe du respect de la vie privée s’entend du droit de la personne d'être à l'abri de toute intrusion inopportune dans sa vie privée. Le personnel reconnaît que tout patient a le droit au respect de sa dignité et de sa pudeur. Les traitements, l’investigation et les soins d’hygiène personnelle s’effectuent dans le respect de la dignité et de l'intimité du patient.

En contrepartie, l’on attend des enfants et des adultes ‒ qu’il s’agisse de patients, de membres de la famille ou de visiteurs ‒ qu'ils fassent preuve de considération pour la dignité et la vie privée de toutes les personnes avec lesquelles ils entrent en contact lors de leur présence à l'hôpital.

La communication ouverte

La communication ouverte comporte de nombreuses dimensions, de la plus simple, comme savoir à qui l'on s'adresse, à la plus complexe, comme comprendre parfaitement les avantages et les inconvénients d'une intervention médicale donnée. Le personnel s'emploie à promouvoir une communication ouverte par les moyens suivants :

arborer un porte-nom (« carte d’identité ») - et se présenter à son interlocuteur;
expliquer le rôle du personnel de soins primaires;
dispenser les soins en français, en anglais et dans d'autres langues, au besoin;
s’accorder un délai pour prendre les décisions, en tenant compte des impératifs de la situation clinique;
donner des renseignements sur les soins et services offerts au sein de l'établissement et sur l'accès aux soins continus à l'extérieur après le congé de l'hôpital;
répondre aux questions et se pencher sur les préoccupations du patient et des membres de la famille;
faciliter la prise de décision éclairée du patient;
assurer la présence d'un « ombudsman » et veiller à l'existence d'une procédure de traitement des plaintes des patients;
mettre en œuvre la politique de l'établissement sur la divulgation de renseignements en cas de résultats non prévus : s'il se produit une erreur dans les soins prodigués au patient, le patient est informé de l’existence de cette erreur, de ses conséquences probables et des mesures correctives qui seront adoptées;
promouvoir une communication efficace entre les divers départements, services, équipes et professionnels du CUSM.

Des décisions éclairées sur les soins et sur les traitements

Le principe du respect de la décision éclairée d'une personne apte à décider est au cœur du consentement éclairé. Le patient ou, si la situation l’exige, son mandataire, doit recevoir de l’aide pour prendre la meilleure décision possible quant aux soins de santé qui seront donnés, ce qui implique :

qu'il reçoive les renseignements nécessaires sur les points suivants :
- sa maladie;
- les examens, traitements ou études de recherche accessibles;
- l’objectif, les avantages, les risques et les effets secondaires possibles des examens et traitements offerts ou exposés dans les études de recherche;
- l'identité et le rôle des membres de l'équipe soignante;
- le droit de refuser un examen ou un traitement;
- les conséquences probables du refus des traitements proposés;
- le droit de refuser de participer à une recherche;
- le droit de retirer son consentement à tout moment;
- le droit de refuser ce qui pourrait constituer un traitement de survie ou de retirer son consentement à un tel traitement;
- l’obligation, pour l’institution, d’offrir des soins « de fin de vie », conformément aux dispositions de la loi, y compris des soins palliatifs et l’aide médicale à mourir;
- le droit de connaître à l’avance les directives médicales explicites quant à un futur traitement;

qu’il reçoive ces renseignements dans un langage clair et compréhensible, et dans un climat favorisant une franche discussion. Au besoin, le patient peut demander et recevoir de l'aide pour faciliter sa compréhension de la situation et sa prise de décision;

qu'il dispose d'un délai de réflexion avant de prendre une décision;
qu'il participe aux discussions au fur et à mesure de l'évolution de sa situation;
qu’il se voie demander de décrire le rôle qu'il souhaite voir sa famille jouer dans les décisions relatives à ses soins de santé, plus particulièrement s'il risque de devenir inapte ou incapable de s'exprimer de manière autonome. Le cas échéant, le patient doit recevoir de l'aide pour porter ces questions à l'attention de sa famille.
qu’il soit autorisé à signifier ses choix, par quelque moyen possible, à moins que la loi n’en dispose autrement;
qu’il soit rassuré quant au fait que tout traitement essentiel à sa survie ou que toute recommandation d’un médecin relativement aux options de traitement à venir ne limitera pas l’accès à quelque autre option en matière de soins/traitement de fin de vie.

On reconnaît au patient le droit de choisir un mandataire comme porte-parole ou décideur dans le cas où celui-ci deviendrait inapte ou aurait besoin d'aide. Le droit du patient de revenir sur une décision ou de demander un second avis doit également être respecté.

Dans l'application du principe de la décision éclairée, il faut tenir compte des circonstances particulières, notamment des cas suivants :

les personnes inaptes;
les enfants et les adolescents;
les situations d'urgence;
le consentement donné par délégation;
la communication avec des tiers;
les directives préalables.

Dans les situations susmentionnées, le personnel hospitalier cherche à respecter les principes fondamentaux exposés précédemment, tout en tenant compte de la législation applicable.

Le médecin ou tout autre soignant peut exprimer son objection de conscience à offrir l’aide à mourir; il doit toutefois veiller à assurer la continuité des soins, conformément aux souhaits exprimés par le patient et conformément à la politique du CUSM, qui prévoit dans ce cas l’obligation de trouver un autre soignant.

S'agissant des enfants et des adolescents, la participation de la famille et du jeune patient est importante pour le succès des soins et des traitements, car les deux parties jouent un rôle crucial dans l’optimisation des soins. Cette participation vise notamment toute décision touchant l'état de santé ou le bien-être du jeune patient.

Les précautions dans les soins cliniques et la recherche

Le personnel du CUSM prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de toute personne se trouvant à l'hôpital et déploie tous les efforts possibles pour mettre les enfants et leur famille à l'abri du danger.

Conformément à la politique d'information de l'établissement, le patient est informé des résultats non prévus relativement à des actes médicaux ou des erreurs qui peuvent survenir au cours de la prestation des soins.

La recherche est menée dans le cadre des normes éthiques reconnues et uniquement après examen et approbation du Comité d'éthique de la recherche concerné. Le patient peut refuser de participer à un projet de recherche ou s'en retirer à tout moment, sans craindre que sa décision n’influe sur ses soins ou ceux des membres de sa famille.

Les responsabilités des patients

Le patient doit traiter avec respect les autres patients et le personnel. Il doit comprendre que l'excellence des soins cliniques de l'établissement est étroitement liée à sa mission d'enseignement et de recherche.

Le patient doit participer le plus possible à ses propres soins de santé. Il doit notamment :

poser des questions sur les éléments qui le préoccupent ou qu’il ne comprend pas;
prendre les meilleures décisions possibles au sujet de ses soins de santé;
discuter avec le personnel de ses attentes, de ses préférences et de ses décisions;
participer à son plan de traitement;
se comporter en consommateur averti en matière de soins de santé.