Les nouvelles Normes en matière de droits d'auteur des ministères et des organismes publics (M/O) sont entrées en vigueur le 15 novembre 2022. Elles s'appliquent au Centre universitaire de santé McGill.
Pour ce faire, le Guichet centralisé de gestion des droits d’auteur qu’administrait la Direction des Publications du Québec est aboli pour permettre à chaque M/O de gérer lui-même les droits d’auteur qu’il détient sur une œuvre. De ce fait, chaque M/O doit répondre directement à tout tiers qui souhaite obtenir une licence ou une cession de droit d'auteur sur une oeuvre dont il détient les droits d'auteur.
À ce titre, dans un souci d’optimisation des processus administratifs relatifs à la gestion des demandes de droits d’auteur qui sont adressées au CUSM, la réception et le traitement de ces demandes est centralisée au service des Affaires juridiques. Le répondant en charge de ce dossier est Anne-Marie Dodds, Chef des Affaires juridiques-CUSM.
Par conséquent, nous vous invitons à transmettre désormais toutes les demandes à cet égard à l’adresse courriel suivante : [email protected]
Toute demande dont l'Institut de recherche du Centre universitaire de santé McGill est l'auteur doit être transmise à ce dernier directement.
Anne-Marie Dodds
Chef, Affaires juridiques
CUSM