Les archives médicales – Bureau d'accès à l'information

Le dossier médical est un document confidentiel conservé au service des archives médicales.  Les archivistes médicaux assurent la divulgation des informations de santé conformément aux lois et règlements en vigueur au Québec.

Sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi : « le dossier d’un usager est confidentiel et nul ne peut y avoir accès, si ce n’est avec le consentement de l’usager ou de la personne pouvant donner un consentement en son nom… » (Loi sur les services de santé et les services sociaux , article 19)

Faire une demande

Afin d’obtenir une copie de votre dossier médical ou de celui de votre enfant, vous devez soumettre une demande écrite en remplissant le formulaire d’autorisation en ligne. Cette demande peut être envoyée par la poste, par télécopieur ou par courriel ([email protected]). Vous pouvez également remplir le formulaire en personne, durant les heures d’ouverture du bureau d’accès à l’information de l’hôpital où vous avez reçu des soins de santé. 

 

Modalités d’accès au dossier médical

Hôpital Royal Victoria – Institut thoracique de Montréal (Site Glen)
CRC.7121 – 1001, boul. Décarie
Montréal (Québec)  H4A 3J1
Tél. : 514 934-1934 poste 31605
Téléc. :  514 843-2871

Hôpital de Montréal pour enfants (Site Glen)
CRC.7103 – 1001, boul. Décarie
Montréal (Québec)  H4A 3J1
Tél. : 514 934-1934 poste 24408
Téléc. :  514 412 4240

Hôpital général de Montréal
L6.120 – 1650, avenue Cedar,
Montréal (Québec)  H3G 1A4
Tél. : 514 934-1934 poste 42238
Téléc. : 514 934-8213

Hôpital neurologique de Montréal
163 – 3801, rue University
Montréal (Québec)  H3A 2B4
Tél. : 514 398-1901
Téléc. : 514 398-8467

Hôpital de Lachine
2C3 – 650, 16e Avenue
Montréal (Québec)  H8S 3N5
Tél. : 514 637-2351 poste 77232
Téléc. : 514 637-2285

stethescopeHeures d’ouverture 

Lundi au vendredi :  8 h 30 à 15 h 30
Lundi au vendredi :  8 h à 15 h 30 (Hôpital de Lachine)

Veuillez noter que les bureaux d'accès à l’information du CUSM sont fermés :

  • Les jours fériés (congés officiels) et exceptionnellement, les jours suivants :
  • 2e lundi de février
  • 1er lundi d'août

 

Veuillez préciser les informations suivantes dans votre demande afin que nous puissions y répondre adéquatement :
  • Nom et prénom du patient;
  • Date de naissance;
  • Numéro de la carte d’hôpital du patient selon le site;
  • Numéro de la carte d’assurance maladie;
  • Vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone);
  • Préciser les informations requises et la période visée;
  • Nom et prénom du destinataire;
  • Adresse du destinataire;
  • Date et signature de l'usager ou de la personne autorisée.
Qui doit signer la demande?
  • Patient de moins de 14 ans :  la demande doit être signée par un parent ou un tuteur légal.
  • Patient de 14 ans et plus :  la demande doit être signée par le patient ou le tuteur légal ou le mandataire.
Délai de transmission

Selon l'article 24 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, l'établissement doit répondre à une demande d'accès dans les plus brefs délais.

Frais exigibles

Conformément au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels, des frais peuvent être exigés selon le type de demande et le nombre de documents désirés par le patient, son tuteur légal ou son mandataire. Le tarif est disponible sur demande auprès du Service des archives médicales.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le service des Archives médicales.