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Code d'éthique des usagers du Centre universitaire de santé McGill (CUSM)

Nos usagers sont notre raison d’être et le respect et la reconnaissance de leurs droits et libertés doivent inspirer nos prestations de service à leur égard. 

Le CUSM se dote du présent code d’éthique afin de vous faire connaître vos droits ainsi que les pratiques et conduites attendues de nos employés, professionnels, médecins, dentistes, pharmaciens et étudiants à votre endroit. Ce document est une affirmation des valeurs fondamentales de notre établissement. 

Dans toute intervention, nos usagers seront traités avec courtoisie et compréhension, dans le respect de la dignité, de leur autonomie, de leur sécurité et selon leurs besoins dont notamment leurs besoins culturels et linguistiques, le tout en conformité avec les lois, règlements et code de déontologie des professionnels en vigueur.

En tant qu’usager aux CUSM, vous pouvez vous attendre au respect des droits qui suivent :

  1. le droit d'être informée de l'existence des services et des ressources disponibles dans votre milieu en matière de santé et de services sociaux ainsi que des modalités d'accès à ces services et à ces ressources;
  2. le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats sur les plans à la fois scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée et sécuritaire;
  3. le droit de choisir le professionnel ou l'établissement duquel vous désirez recevoir des services de santé ou des services sociaux, sous réserve cependant, à la liberté qu'a ce professionnel d'accepter de vous traiter et aussi sous réserve des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de notre établissement ainsi que des ressources humaines, matérielles et financières dont il dispose;
  4. le droit de recevoir les soins que requiert votre état lorsque votre vie ou votre intégrité est en danger. Lorsque vous nous en faites la demande, nous verrons  à ce que soient fournis ces soins;
  5. le droit de ne pas être soumis sans votre consentement à des soins, quelle qu'en soit la nature, qu'il s'agisse d'examens, de prélèvements, de traitement ou de toute autre intervention. Ce consentement aux soins ou l'autorisation de les prodiguer est donné ou refusé par vous ou, le cas échéant, par votre représentant ou le tribunal, dans les circonstances et de la manière prévues au Code civil;
  6. le droit de participer à toute décision affectant votre état de santé ou de bien-être. Vous avez notamment le droit de participer à l'élaboration de votre plan d'intervention ou de votre plan de services individualisé, lorsque de tels plans sont requis. Il en est de même pour toute modification apportée à ces plans;
  7. le droit d'être informé sur votre état de santé et de bien-être, de manière à connaître, dans la mesure du possible, les différentes options qui s'offrent à vous ainsi que les risques et les conséquences généralement associés à chacune de ces options avant de consentir à des soins vous concernant;
  8. le droit d'être informé, le plus tôt possible, de tout accident survenu au cours de la prestation de services que vous avez reçus et susceptible d'entraîner ou ayant entraîné des conséquences sur votre état de santé ou votre bien-être ainsi que des mesures prises pour contrer, le cas échéant, de telles conséquences ou pour prévenir la récurrence d'un tel accident;
  9. le droit d'être accompagné et assisté d'une personne de votre choix lorsque vous désirez obtenir des informations ou entreprendre une démarche relativement à un service dispensé par notre établissement ou pour notre compte ou par tout professionnel qui exerce sa profession dans notre établissement;
  10. le droit d'accès à votre dossier si vous avez 14 ans ou plus.  Accès à votre dossier vous sera donné dans les plus brefs délais suivant votre demande. Lorsque nous vous fournissons un renseignement de nature médicale vous concernant et contenu dans votre dossier nous devons, à votre demande vous procurer l'assistance d'un professionnel qualifié pour vous aider à comprendre ce renseignement. Toutefois, nous pouvons vous refuser l'accès à votre dossier momentanément si, de l'avis de votre médecin traitant, la communication du dossier ou d'une partie de celui-ci causerait vraisemblablement un préjudice grave à votre santé. Dans ce cas, nous déterminerons, sur la recommandation du médecin, le moment où le dossier ou la partie dont l'accès vous a été refusé pourra vous être communiqué et nous vous en aviserons. De plus, vous ne pourrez pas être informé de l'existence ni recevoir communication d'un renseignement vous concernant et contenu dans votre dossier qui a été fourni à votre sujet par un tiers et dont l'information de l'existence ou la communication permettrait d'identifier ce tiers, à moins que ce dernier n'ait consenti par écrit à ce que ce renseignement et sa provenance vous soient révélés. Cependant, ceci ne s'applique pas lorsque le renseignement a été fourni par un professionnel de la santé ou par un employé de l’établissement dans l'exercice de leurs fonctions; et
  11. Votre dossier est confidentiel et nul ne peut y avoir accès, si ce n'est qu’avec votre consentement ou celui de la personne pouvant donner un consentement en votre nom. Exceptionnellement, un renseignement contenu à votre dossier peut toutefois être communiqué sans votre consentement selon conditions et modalités prescrites par des dispositions législatives précises. Des dispositions législatives nous permettent notamment d’utiliser vos noms, prénom et adresse afin de vous inviter à verser un don au bénéfice du CUSM ou d'une fondation du CUSM, à moins que vous ne vous y opposiez. Nous pouvons aussi utiliser vos noms, prénom, adresse et numéro de téléphone contenus à votre dossier pour la réalisation de sondages ayant pour objet de connaître les attentes des usagers et leur satisfaction à l'égard de la qualité des services offerts par notre établissement. Nous devons vous accorder une occasion valable de refuser que les renseignements vous concernant soient utilisés à de telles fins. Vous avez le droit, en tout temps, de nous demander que les renseignements vous concernant ne soient plus utilisés à ces fins.

Nous devons à votre demande, faire parvenir dans les plus brefs délais à un autre établissement ou à un professionnel une copie, un extrait ou un résumé de votre dossier. 

Nous avons l’obligation de vous remettre un exemplaire de ce code si nous vous hébergeons ou si vous nous en faites la demande.