Liste des établissements de Santé Québec

Afin d’être admissible à la mobilité interétablissements, il ne doit y avoir aucune interruption de votre lien d’emploi. Votre date de fin dans votre établissement A (d’origine) doit correspondre au jour précédant la date de début dans votre établissement B (receveur). Un délai dû à la fin de semaine est autorisé.

À titre d’exemple, si l’établissement receveur ouvre votre dossier le lundi, votre dossier au CUSM doit être désactivé le vendredi précédent.

Dans l’éventualité d’un déménagement, des congés ponctuels (payés ou non payés) doivent être inscrits à votre horaire afin d’éviter toute coupure de votre lien d’emploi. Au besoin, vous pouvez vous référer au Guichet Unique au 514 843-1617 du CUSM afin de valider votre situation.

Afin d’assurer la conformité de votre dossier, vous devez effectuer les démarches suivantes avant votre entrée en fonction dans votre nouvel établissement : 

• Vous assurer qu’il n’y ait aucune interruption de votre lien d’emploi entre les deux établissements. Votre date de fin au CUSM (établissement d’origine) doit correspondre au jour précédant votre date de début dans l’établissement receveur; 
• Aviser votre gestionnaire au CUSM de la date de début prévue dans votre nouvel établissement;  
• Compléter le formulaire « DÉMISSION DU CUSM ».
  • La date de « démission », laquelle correspond à la date de désactivation de votre dossier au CUSM. Cette date doit être établie au jour précédant votre date de début dans votre nouvel établissement afin d’éviter toute interruption de votre lien d’emploi lors de la transition 
  • Cochez « Oui » à la question : « S'agit-il d'un mouvement inter-établissement dans le RSSS ? »; 
  • Indiquez votre date d’embauche dans votre nouvel établissement.

Vous devez envoyer le formulaire aux ressources humaines via le système de billetterie C2 Atom accessible au https://cusm.c2atom.com/LoginSaml2/ (utiliser les identifiants réseau du CUSM) et à votre gestionnaire. 

Si vous détenez un poste permanent à temps complet ou à temps partiel au CUSM et que vous avez complété votre période d’initiation et d’essai, vous pourriez être admissible à un droit de retour sur votre poste, selon les modalités prévues aux dispositions locales applicables à votre catégorie d’emploi ainsi que la nature de l’emploi obtenu dans l’établissement receveur. 

Les modalités applicables varient selon votre syndicat d’origine et le poste occupé dans votre nouvel établissement : 

Si vous êtes un employés CSN ou ESNS : Votre dossier sera désactivé au CUSM en fonction de la date indiquée sur votre formulaire « DÉMISSION DU CUSM ». 

Si vous êtes un employé FIQ : Votre dossier demeurera ouvert au CUSM, un congé sera inscrit dans votre dossier pour la durée de la protection de poste et sera par la suite désactivé. Pour plus de détails sur les modalités du droit de retour, veuillez-vous référer à l’article 13.17 de votre convention locale. 

Si vous êtes un employé APTS : Votre dossier demeurera ouvert uniquement si votre transfert est lié à un mouvement promotionnel. Pour plus de détails sur les modalités du droit de retour, veuillez-vous référer à l’article 7.17 à 7.21 de votre convention locale. 

Si vous souhaitez réintégrer votre poste au CUSM avant l’expiration de votre délai de protection de poste, vous devez aviser votre gestionnaire du CUSM afin de lui faire part de votre intention de revenir. Celui-ci avisera les ressources humaines afin de procéder à une analyse de votre dossier. Un représentant des ressources humaines communiquera avec vous pour le suivi de votre dossier.

Oui. Lors de votre processus de mobilité interétablissements, vous devrez compléter une nouvelle période de probation dans votre nouvel établissement, puisque vous intégrerez une nouvelle unité d’accréditation (nouveau syndicat), et ce, même si vous ne changez pas de titre d’emploi ni de catégorie d’emploi.

La durée de votre probation est prévue aux dispositions locales de votre nouveau syndicat. Vous devrez donc vous référer au service des ressources humaines de votre nouvel établissement afin de connaître la durée applicable.

La Loi 30 permet la reconnaissance de votre ancienneté dans le cadre du processus de mobilité interétablissements, selon les conditions suivantes :

• Vous devez avoir été embauché dans votre nouvel établissement à compter du 6 juin 2025 ; 
• Il ne doit y avoir aucune interruption du lien d’emploi lors de la transition entre vos deux établissements.

Si ces deux conditions sont respectées, l’ancienneté que vous avez accumulée au CUSM sera transférée à votre nouvel établissement à l’issue de votre période de probation au sein de celui-ci.

Seule la banque de congés annuels (vacances) est transférée. Pour la banque courante, le transfert s’effectue uniquement jusqu’au nombre maximal de jours cumulables pour l’année de référence. Tout solde excédentaire de la banque courante sera rémunéré lors du départ du CUSM.

La banque de l’année suivante sera transférée dans son intégralité.

Les journées fériées, les congés de maladie, les arrérages, ainsi que toute autre banque ou montant applicable, seront traités et liquidés lors de la fermeture du dossier.

Comme votre dossier sera désactivé au CUSM et que vous intégrerez un nouveau syndicat dans votre nouvel établissement, vous ne serez plus couvert par les protections d’assurances collectives actives à votre dossier au CUSM. Vous devrez donc adhérer aux assurances collectives en vigueur au sein de votre nouvel établissement.

À noter que lors d’un transfert interétablissements, aucun délai de carence ne s’applique, ce qui signifie que vous serez couvert par vos assurances dès votre premier jour dans votre nouvel établissement.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez communiquer avec le service des ressources humaines de votre nouvel établissement.

Non, même si vous bénéficiez d'une protection de poste à la suite d'une mobilité, vous ne pourrez pas postuler à l’interne au CUSM.

Non. Santé Québec étant un employeur unique, vous ne pouvez pas vous prévaloir d’un congé sans solde prévu à vos dispositions locales pour aller œuvrer au sein d’un autre établissement du même employeur.

Vous pouvez maintenir votre poste au CUSM uniquement si les conditions suivantes sont respectées :

• Le total de vos heures travaillées aux deux établissements ne dépasse pas la durée normale d’une journée ou d’une semaine de travail, conformément à la Loi sur les normes du travail et aux conventions collectives ;
• Vous n’êtes en congé sans solde dans aucun des deux établissements ; 
• Vous n’avez aucun conflit d’horaire.

Si vous êtes visé par le processus de mobilité interétablissements, votre établissement d’origine communiquera l’information au CUSM en vue de l’ouverture de votre dossier.

Les étapes pour l’activation de votre dossier au CUSM seront effectuées par les équipes des ressources humaines dans le cadre du processus de mobilité.

Afin d’assurer la conformité de votre dossier, vous devez effectuer les étapes suivantes avant d’intégrer votre emploi au CUSM :

• Vous assurer qu’il n’y ait pas de coupure de votre lien d’emploi lors de la transition entre vos deux établissements ; 
• Votre date de fin dans votre établissement d’origine doit être le jour précédant votre date de début au CUSM.
• Au besoin, vous pouvez communiquer avec le service des ressources humaines de votre établissement d’origine ;
• Aviser votre gestionnaire de votre établissement d’origine de votre date de début au CUSM.

Si vous intégrez le même titre d’emploi au CUSM que celui que vous quittez dans votre établissement d’origine, vous conserverez le même salaire.

Dans le cas contraire, les modalités prévues à votre nouvelle convention collective en matière d’intégration à l’échelle salariale s’appliqueront.

Seule la banque de congés annuels (vacances) est transférée. Pour la banque courante, le transfert s’effectue uniquement jusqu’au nombre maximal de jours cumulables pour l’année de référence. Tout solde excédentaire de la banque courante sera rémunéré lors du départ de votre établissement.

La banque de l’année suivante sera transférée dans son intégralité.

Les journées fériées, les congés de maladie, les arrérages, ainsi que toute autre banque ou montant applicable, seront traités et liquidés lors de la fermeture du dossier.

Comme vous intégrerez un nouveau syndicat au CUSM, vous ne serez plus couvert par les protections d’assurances collectives actives de votre établissement d’origine. Vous devrez donc adhérer aux assurances collectives en vigueur au CUSM, selon votre syndicat, en complétant la documentation requise.

À cet effet, vous devez consulter la page ENA "Journée d'accueil du CUSM". À la suite de votre embauche, le formulaire doit être envoyé au plus tard le lendemain de la journée d'accueil via le C2 Atom. À défaut de soumettre vos documents dans ce délai, les protections de base seront automatiquement appliquées à votre dossier.

À noter que lors d’un transfert interétablissements, aucun délai de carence ne s’applique, ce qui signifie que vous serez couvert par vos assurances dès votre premier jour d'emploi au CUSM.

Oui. Lors de votre intégration au CUSM, vous devrez compléter une nouvelle période de probation, puisque vous intégrerez une nouvelle unité d’accréditation (nouveau syndicat), et ce, même si vous ne changez pas de titre d’emploi ni de catégorie d’emploi.

La durée de votre probation est prévue aux dispositions locales de votre nouveau syndicat.

Vous devez communiquer avec le service des ressources humaines de votre établissement d’origine afin de connaître les modalités applicables.

La Loi 30 permet la reconnaissance de votre ancienneté dans le cadre du processus de mobilité interétablissements, selon les conditions suivantes :

• Vous devez avoir été embauché au CUSM à compter du 6 juin 2025 ;
• Il ne doit y avoir aucune interruption de votre lien d’emploi lors de la transition entre vos deux établissements.

Si ces deux conditions sont respectées, l’ancienneté que vous avez accumulée dans votre établissement d’origine sera transférée au CUSM à l’issue de votre période de probation.