Comité de gouvernance et d'éthique (constitué en application de l'art. 181 LSSS)
Attributions
Mandat
Le comité de gouvernance et d'éthique, tel que prescrit par l'article 181.0.0.1 LSSS a notamment pour fonction d’élaborer :
En outre, le comité :
- des règles de gouvernance pour la conduite des affaires de l'établissement;
- un code d'éthique et de déontologie, conformément à l'article 3.0.4 de la Loi sur le ministère du conseil exécutif (chapitre M-30), applicable aux membres du conseil d'administration;
- profils de compétence et d'expérience requis pour la nomination ou la cooptation des membres indépendants du conseil d’administration, avec le souci d’identifier les compétences diversifiées qui sont requises et la représentation souhaitée du milieu en fonction de ses caractéristiques;
- des critères pour l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration;
- un programme d’accueil et de formation continue pour les membres du conseil d'administration;
- procède annuellement à l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration visée au paragraphe (4) ci-dessus conformément aux critères approuvés par le conseil d’administration. Cette évaluation inclut la performance individuelle et collective;
- s'assure que la direction du CUSM effectue une révision annuelle et formule des recommandations au conseil d’administration quant aux modifications nécessaires ou utiles à la structure administrative ou de gestion du CUSM;
- procède à un examen périodique de la structure et des activités des comités permanents du conseil d’administration, avec l'aide des présidents de chacun, afin d'éviter les chevauchements ou les doubles emplois et créer des comités additionnels au besoin;
- créer pour l'approbation du conseil d’administration, des mandats pour des comités du conseil d’administration, nouveaux ou existants et les réviser périodiquement afin de proposer les modifications nécessaires;
- réviser et recommander des modifications aux règlements administratifs de l’établissement au besoin; et
- Recommander au conseil d'administration l'approbation de contrats de désignation (naming agreement)
- Recommander au conseil d'administration la nomination d'individus sur plusieurs comités, groupes aviseurs, conseils et/ou conseil d'administration, lorsque jugé approprié par le conseil d'administration; et
- accomplir d'autres tâches à la demande du conseil d'administration.
Composition
- Formé par une majorité de membres indépendants du conseil d’administration (art. 181)
- Présidé par un membre indépendant du conseil d’administration (art. 181)
Membres
- Clemens Mayr, président
- Kathy Skakibnia
- Lucie Opatrny
- Peter Kruyt
Durée du mandat
À la discrétion du comité des candidatures, en consultation avec le président.
Fréquence des réunions
Minimum de quatre (4) par année
Rapports au conseil d’administration
Quatre (4) fois par année, dont un rapport annuel.
Rapports :
Comité de vigilance (constitué en application de l’art. 181.0.1 LSSS)
Attributions
Mandat
L’article 181.0.3 de la Loi énonce les fonctions générales du comité comme suit :
Le comité de vigilance veille à ce que le conseil d'administration s'acquitte de façon efficace de ses responsabilités en matière de qualité de service notamment celles prévues aux paragraphes 3 et 4 de l'article 172.
Responsabilités
À cette fin, le comité doit, notamment :
- recevoir et analyser les rapports et recommandations transmis au conseil d'administration et portant sur la pertinence, la qualité, la sécurité ou l'efficacité des services fournis, le respect des droits des usagers ou le traitement de leurs plaintes;
- établir les liens systémiques entre ces rapports et recommandations et en tirer les conclusions nécessaires afin de pouvoir formuler des recommandations prévues au paragraphe 3;
- faire des recommandations au conseil d'administration sur les suites qui devraient être données à ces rapports ou recommandations dans l’objectif d'améliorer la qualité des services aux usagers;
- assurer le suivi auprès du conseil d'administration, de l’application, par ce dernier des recommandations faites en application du paragraphe 3;
- favoriser la collaboration et la concertation des intervenants concernés par le paragraphe 1;
- veiller à ce que le commissaire local aux plaintes et à la qualité dispose des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires pour assumer ses responsabilités des services de façon efficace et efficiente;
- exercer toute autre fonction que le conseil d'administration juge utile au respect du mandat confié au comité selon le premier paragraphe.
Composition
Le comité est composé de cinq membres, dont :
- le Directeur général;
- le Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services - ombudsman;
- trois autres personnes choisies par le conseil d’administration parmi ceux de ces membres qui ne travaillent pas pour l’établissement ou n’exercent pas leur profession dans l'un des centres exploités par l'établissement et dont une personne désignée par le comité des usagers.
Membres
- Deep Khosla, président
- Dr. Sarah Prichard
- Martine Alfonso
- Ingrid Kovitch
- Michael Bury
Durée du mandat
À la discrétion du comité des candidatures, en consultation avec le président.
Fréquence des réunions
Minimum quatre (4) fois par année.
Rapports au conseil d’administration
Quatre (4) fois par année, dont un rapport annuel.
Comité de vérification (constitué en application de l’art. 181 LSSS)
Attributions
Mandat
Assure la surveillance financière pour le conseil d'administration du CUSM dans les domaines liés à l'information financière et des contrôles financiers.
Responsabilités
Les responsabilités du comité sont les suivantes :
- Examiner et approuver le plan de travail du vérificateur externe;
- Réviser les résultats de l'audit externe et s'assurer que les recommandations concernant les contrôles internes sont considérées par la direction et mises en œuvre, le cas échéant;
- Recommander au conseil d’administration du CUSM l’approbation des états financiers annuels et du rapport du vérificateur;
- Conseiller le conseil d’administration du CUSM en ce qui concerne la nomination du vérificateur externe;
- Examiner le budget du CUSM et, le cas échéant, recommander son approbation par le conseil d’administration du CUSM;
- Examiner périodiquement la conformité de la gestion au budget de fonctionnement approuvé et les écarts significatifs;
- Recevoir et réviser les rapports périodiques (au moins annuels) de la direction du CUSM en matière de sécurité de l'information et les violations effectives ou potentielles quant à celle-ci; et
- Passer en revue au moins annuellement les processus de gestion des risques et les questions qui s'y rapportent.
Composition
Formé d’une majorité de membres indépendants du conseil d'administration du CUSM présidé par un membre indépendant, au moins un membre de ce comité doit posséder une compétence en matière comptable ou financière.
Membres
- Samira Sakhia, présidente
- James Cherry
- Michal Piotr Kuzmicki
- Peter Kruyt
- Lucie Opatrny
- Martine Alfonso
Durée du mandat
À la discrétion du comité des candidatures, en consultation avec le président.
Fréquence des réunions
Minimum de quatre (4) fois par année.
Rapports au conseil d’administration
Quatre (4) fois par année, dont un rapport annuel.
Comité des usagers (constitué en application de l’art. 209 LSSS)
Attributions
Mandat
Le comité des usagers doit favoriser l'amélioration continue des services aux usagers du Centre universitaire de santé McGill et défendre les droits et les intérêts des usagers, sur une base collective et individuelle.
Le comité des usagers doit accomplir cette tâche avec tous les clients et les parties prenantes de l’établissement, sans discrimination, dans un esprit de collaboration et de partenariat, tout en préservant son autonomie conférée par la Loi.
Le comité des usagers doit s'assurer que l'intérêt des usagers soit au centre des actions et des décisions du comité, en respectant la confidentialité des informations fournies par l’usager ou son représentant.
Responsabilités :
- informe les usagers de leurs droits et responsabilités;
- promouvoit l'amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évalue le degré de satisfaction des usagers à l'égard des services obtenus de l'établissement;
- défend les droits et les intérêts communs des usagers ou, à la demande d'un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu'usager auprès de l'établissement ou de toute autorité compétente;
- accompagne et aide un usager, sur demande, à toute action qu'il entreprend, y compris le dépôt d'une plainte conformément à la Loi;
- assure le bon fonctionnement de chacun des comités de résidents, le cas échéant, et voit à ce qu'ils aient les ressources nécessaires pour l'exercice de leurs fonctions;
- désigne, par résolution, deux (2) membres votants pour représenter le comité au conseil d'administration;
- nomme les représentants des usagers sur les différents comités de l'établissement;
- anime, organise et promouvoit des événements ou des projets visant à informer, assister ou soutenir les usagers sur tout sujet qui est susceptible de les intéresser;
- soumet chaque année, au plus tard le 30 septembre, un rapport de ses activités au conseil d'administration, dont un rapport financier;
- adopte ses règles de fonctionnement dans les soixante (60) jours de sa constitution, et les modifie lorsque nécessaire, avec l'approbation de l'Assemblée générale.
Membres
- Ingrid Kovitch, Présidente et Représentante au CA
- Deborah Radcliffe-Branch, Vice-présidente
- Amanda Bercovitch, Secrétaire
- Eligio (Joe) Ojeda, Trésorier
- Shari Neudorf, Membre
- Danielle Carter, Membre
- Alex Galli, Membre
- Anick Courval, Membre désignée par le Comité des Résidents de Camille Lefebvre
Durée du mandat
Les membres votants sont nommés pour une durée de trois (3) ans et resteront en fonction jusqu'à ce qu'ils démissionnent, sont déchus, renommés, réélus ou remplacés.
Fréquence des réunions
Dix (10) fois par année ou plus, si nécessaire.
Rapports au conseil d’administration
Rapport d’activité trimestriel, dont un rapport annuel.
- Lynne Fornarolo, présidente
- Laurie Snider
- Michelle Feder
- Caroline Dubé