Encadrement du cannabis au Québec

Cadre légal en bref

Encadrement du cannabis au Québec

L’encadrement du cannabis au Québec est défini dans la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Cliquez ici pour consulter un aperçu des principales mesures actuelles.