Placez la protection de la vie privée au premier plan : Semaine de la protection des données 2025

Du 27 au 31 janvier, nous célébrons la Semaine de la protection des données, un moment clé pour sensibiliser le public et les professionnels à l’importance de protéger les renseignements personnels. Cette année, le thème est clair : « Placez la protection de la vie privée au premier plan ».

Une nouvelle ère pour la protection des renseignements de santé

Depuis juillet 2024, une nouvelle législation renforce la protection des renseignements personnels dans le secteur de la santé : la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (LRSSS) également connu sous l’appellation Loi 5. Cette loi marque une avancée majeure pour concilier la protection des droits des usagers et l’accès aux données de santé par les professionnels concernés.

Deux lois, deux cadres distincts

Il est important de distinguer les 2 lois, dorénavant applicable à des contextes différents :

• La Loi 25 : loi en vigueur depuis septembre 2022 et également connue sous le nom de Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, elle s’applique aux renseignements personnels non médical. Par exemple, les dossiers des employés (ressources humaines), les bases de données transactionnelles (paiements, cartes de crédit) et les documents administratifs.
• La Loi 5 : cette nouvelle loi encadre spécifiquement les renseignements liés à la santé et aux services sociaux, renforçant les exigences en matière de protection et d’accès.

Une transformation des processus au CUSM

Avant l’entrée en vigueur de la Loi 5, la Direction des services professionnels intervenait dans le traitement des demandes liées aux demande d’accès aux renseignements de santé. Désormais, un nouveau processus d’autorisation est en cours d’élaboration pour gérer ces demandes.

Au Centre universitaire de santé McGill (CUSM), cette évolution s’accompagne de la désignation de deux responsables:

• Dr Alan Forster, Directeur de la qualité, de l’innovation et de la performance (DQIP), pour les renseignements de santé et de services sociaux.
• Me Nadim Elfangary, chef de service du Secrétariat corporatif, pour les renseignements personnels des employés et les documents administratifs.

Un équilibre entre protection et accessibilité

Cette nouvelle organisation témoigne de la volonté de renforcer la protection de la vie privée des usagers tout en favorisant un accès optimal aux données de santé pour les intervenants. Grâce à cette législation, le CUSM franchit une étape importante dans la modernisation et la sécurisation de la gestion des données.

Vous désirez en savoir plus ? Vous trouverez ci-joint deux aide mémoire du ministère sur les changements qu’implique la loi.

LRSSS- Aide mémoire pour les intervenants

LRSSS- Aide mémoire pour les chercheurs

La Semaine de la protection des données est une l’occasion parfaite pour réfléchir à nos pratiques, améliorer nos processus et placer la protection de la vie privée au cœur de nos actions quotidiennes.