Un seul examen éthique pour les études multicentriques dans le cadre du nouveau mécanisme du MSSS

Le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a annoncé des changements importants au mécanisme d’examen éthique pour les études multi-centriques au Québec (Mécanisme 2014).

En vertu du Mécanisme 2014, une étude menée dans plus d’un établissement du réseau de la santé et des services sociaux auront:

• Une seule évaluation éthique menée par un CER évaluateur et qui sera reconnue par tous les établissements participants à l’étude.

• Un examen de convenance à chaque site.

• Une autorisation de mener la recherche à chaque site (cette autorisation sera donnée par la personne mandatée de chaque établissement participant).

Ce changement vise à augmenter la recherche de qualité pour la population québécoise, à promouvoir la recherche québécoise sur la scène internationale et à réduire les délais d'approbation des études sans compromettre la protection des participants à la recherche. Le Mécanisme 2014 s’applique à tous les chercheurs qui souhaitent mener une étude dans plus d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux du Québec.

Vous avez peut-être reçu une lettre indiquant que l’entrée en vigueur du nouveau mécanisme 2014 est reportée au 1er Février 2015 et que les équipes de recherche pourront déposer leurs études multi-centriques auprès du Comité Central d’éthique de la recherche (CCER) d’ici à cette date. Au CUSM, compte tenu de la nature de certaines études, le dépôt au CCER peut être problématique. Avant de leur soumettre vos études, veuillez nous contacter pour plus de renseignements.

Avec ces changements, les mécanismes d'examen suivants seront éliminés progressivement:

• L'examen éthique par le McGill IRB à compter du 1er décembre, 2014.

• Le mécanisme multicentrique 2008 à partir du 1er février, 2015.

À compter du 1er Avril, 2015 tous les projets de recherche qui ont été approuvés dans le cadre du Mécanisme 2008, seront transférés au Mécanisme 2014 au moment de leur renouvellement annuel. 

Me Marie Hirtle a été nommé personne mandatée du CUSM par le Conseil d’administration.

Nous sommes engagés à faire en sorte que cette transition se fasse le plus facilement possible. Pour plus d'information, veuillez visiter notre site web régulièrement ou contacter James Ellasus, coordonnateur du CEA, [email protected] poste 34323.

Plus d'information sur le Mécanisme 2014 est disponible sur le site web du MSSS: http://ethique.msss.gouv.qc.ca/lethique-de-la-recherche/recherche-multicentrique/nouvelles-modalites-de-reconnaissance.html